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Mentions légales

1. Présentation de l'entreprise

Nom commercial : Haus Studio
Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
Adresse du siège social : 103 Rue des Arcs Saint-Cyprien, 31300 Toulouse, France
Email : contact@hausstudio.fr
SIRET : 889 232 849 00014
SIREN : 889 232 849
Domaine d'activité : Conseil en aménagement d'espaces professionnels et vente de mobilier

2. Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse de l'hébergeur : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA
Site web : www.netlify.com

3. Nous contacter

Nous répondons à toutes les demandes dans les 24 heures.
Nom commercial : Haus Studio
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Email : contact@hausstudio.fr
Adresse physique : 103 Rue des Arcs Saint-Cyprien, 31300 Toulouse
SIREN : 889 232 849
SIRET : 889 232 849 00014
Domaine d'activité : Aménagement d'espaces et vente de mobilier
Heures du service client : Du lundi au vendredi de 9h à 18h, fermé les samedis, dimanches et jours fériés

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Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente ("Les Conditions") régissent la vente de produits et services sur le site web hausstudio.fr ("Le Site"). En passant une commande sur le Site ou en acceptant un devis, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter d'être lié par ces Conditions.

1. Portée

Ces Conditions s'appliquent à toutes les commandes et achats effectués auprès de Haus Studio et sont soumises à changement à tout moment. Les clients seront notifiés en cas de changements importants dans ces conditions. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

2. Prix et Paiement

Les prix affichés sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
Pas de Frais Cachés : Tous les frais liés à votre commande, y compris les frais de livraison, sont clairement indiqués dans le devis avant validation.

3. Acceptation de la Commande

Les commandes ne sont pas considérées comme acceptées jusqu'à ce que nous vous ayons envoyé une confirmation par email suite à la réception de votre acompte. Nous pouvons annuler les commandes si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou si la commande est incomplète ou incorrecte.
Le client sera informé en cas de rejet par email.

4. Livraison

Nos services de livraison sont disponibles en France métropolitaine.
Temps de Livraison Estimés :
- Temps de traitement avant expédition : 1-2 semaines (selon disponibilité PTMD)
- Temps de transit après expédition : 1-2 semaines
- Temps de livraison total : 2-4 semaines
Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, telles que des retards fournisseur ou des conditions météorologiques extrêmes.
Si vous avez un doute sur la livraison dans votre région, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse : contact@hausstudio.fr
Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un email de confirmation avec les informations de suivi.

5. Utilisation du Produit

Les produits achetés auprès de Haus Studio ne peuvent pas être utilisés ou revendus à des fins illicites, trompeuses ou frauduleuses.

6. Politique de Rétractation

S'agissant de ventes à des professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Toute annulation après acceptation du devis pourra entraîner la conservation de l'acompte versé. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retours ci-dessous.

7. Méthodes de Paiement

Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes :
- Virement bancaire
- Chèque

8. Remboursements

Délai de remboursement : Le remboursement sera traité sous 30 jours ouvrés après réception et inspection de l'article retourné (si applicable). Vous recevrez un email de confirmation.
Conditions de remboursement : Un remboursement est approuvé si le produit est non endommagé, inutilisé et dans son emballage d'origine. Les remboursements pour les produits défectueux ou incorrectement livrés sont approuvés après inspection.
Méthodes de remboursement : Les remboursements sont effectués par virement bancaire.

9. Responsabilité

Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte résultant de votre non-respect de ces Conditions, d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un défaut d'entretien.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français et tout litige relatif à ces Conditions sera résolu par les tribunaux compétents de Toulouse, après tentative de résolution amiable.
En passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter d'être lié par ces Conditions.

Politique de retours et de remboursements

Nous avons une politique de signalement de 30 jours ouvrés, ce qui signifie que vous avez 30 jours à compter de la réception de votre article pour signaler un problème.
Pour être éligible au retour, votre article doit être dans le même état que vous l'avez reçu, non utilisé, avec étiquettes et dans son emballage d'origine. Vous devrez également avoir la facture ou la preuve d'achat.
Pour signaler un problème, vous pouvez contacter notre équipe à contact@hausstudio.fr en expliquant la raison de votre demande avec photos à l'appui.
Si votre retour est accepté, nous vous communiquerons les modalités de retour.
Les articles renvoyés sans avoir d'abord signalé le problème ne seront pas acceptés.

Frais de retour

Nous couvrons les frais de retour uniquement en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part, pendant une période de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Il n'y a pas de frais de réapprovisionnement.

Conditions spécifiques de retour et remboursement

Articles défectueux : Si vous recevez un produit défectueux, contactez immédiatement notre service client, idéalement dans les 48 heures, pour obtenir des instructions. Haus Studio couvrira les frais de retour dans les 30 jours ouvrés et fournira un produit de remplacement ou un remboursement.
Articles endommagés : Si le produit arrive endommagé, envoyez-nous des photos des dommages dans les 48 heures suivant la réception. Nous évaluerons la situation et couvrirons les frais de retour si nécessaire.
Produit incorrect reçu : Si vous recevez un produit incorrect, contactez-nous dans les 48 heures et nous prendrons en charge les frais de retour et veillerons à ce que vous receviez le bon produit.
Produit non reçu : Si votre produit n'est jamais arrivé, contactez-nous dans les 48h pour que nous puissions lancer une enquête avec le transporteur. Si le produit n'est pas retrouvé, nous offrirons un remboursement complet ou un produit de remplacement.
Annulation après commande : Vous pouvez annuler votre commande avant son expédition (l'acompte pourra être conservé selon les cas). Si la commande a déjà été expédiée, suivez la procédure de retour après réception du produit.

Politique pour les articles endommagés ou défectueux

À réception des articles endommagés ou défectueux, contactez notre service client idéalement dans les 48 heures, mais si cela n'est pas possible, contactez-nous dès que vous constatez un problème. Envoyez-nous des photos du défaut ou des dommages. Nous inspecterons l'article et, si approuvé, fournirons un remplacement ou un remboursement complet.

Échanges

Les échanges sont acceptés sous conditions. La façon la plus rapide pour obtenir ce que vous voulez est de retourner l'article que vous avez et une fois le retour accepté, faire un achat séparé pour le nouvel article.

Délais

Délai de signalement : Les problèmes doivent être signalés dans les 30 jours ouvrés suivant la réception du produit.
Délai de remboursement : Le remboursement sera traité sous 30 jours ouvrés après réception et inspection de l'article retourné. Vous recevrez un email de confirmation.
Conditions de remboursement : Un remboursement est approuvé si le produit est non endommagé, inutilisé et dans l'emballage d'origine. Les remboursements pour les produits défectueux ou incorrectement livrés sont approuvés après inspection.
Méthodes de remboursement : Les remboursements sont effectués par virement bancaire.

Adresse de retour

103 Rue des Arcs Saint-Cyprien, 31300 Toulouse

Questions ?

Nous répondons à toutes les demandes dans les 24 heures.
Nom commercial : Haus Studio
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Email : contact@hausstudio.fr
Adresse physique : 103 Rue des Arcs Saint-Cyprien, 31300 Toulouse
SIREN : 889 232 849
SIRET : 889 232 849 00014
Domaine d'activité : Aménagement d'espaces et vente de mobilier
Heures du service client : Du lundi au vendredi de 9h à 18h, fermé les samedis, dimanches et jours fériés

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Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment Haus Studio ("le Site", "nous", "notre" ou "nos") collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles lorsque vous visitez, utilisez nos services ou effectuez un achat sur hausstudio.fr (le "Site") ou communiquez autrement avec nous au sujet du Site (conjointement, les "Services"). Aux fins de la présente politique de confidentialité, "vous", "votre" et "vos" vous désignent en tant qu'utilisateur des Services, que vous soyez un client, un visiteur du site web ou une autre personne dont nous avons collecté les informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre, notamment pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous publierons la politique de confidentialité révisée sur le Site, actualiserons la date de "Dernière mise à jour" et prendrons toute autre mesure requise par la législation en vigueur.

Comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles

Pour fournir les Services, nous collectons des informations personnelles vous concernant issues de diverses sources, comme indiqué ci-dessous. Les informations que nous collectons et utilisons varient en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous.

En plus des utilisations spécifiques exposées ci-dessous, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons à votre sujet pour communiquer avec vous, fournir ou améliorer les Services, nous conformer à toute obligation légale applicable, faire respecter les conditions de service applicables et protéger ou défendre les Services, nos droits et les droits de nos utilisateurs ou autres.

Informations personnelles que nous collectons

Les types d'informations personnelles que nous obtenons à votre sujet dépendent de la manière dont vous interagissez avec notre Site et utilisez nos Services. Lorsque nous utilisons le terme "informations personnelles", nous faisons référence aux informations qui vous identifient, vous concernent, vous décrivent ou peuvent être associées à vous. Les sections suivantes décrivent les catégories et les types spécifiques d'informations personnelles que nous collectons.

Informations que nous collectons directement auprès de vous

Les informations que vous nous soumettez directement via nos Services peuvent inclure :

• Des coordonnées notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone, et email.
• Des informations de commande notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre confirmation de paiement, votre email et numéro de téléphone.
• Des informations du compte notamment votre nom d'utilisateur, vos questions de sécurité et d'autres informations utilisées à des fins de sécurité du compte.
• Les informations sur le service client notamment les informations que vous choisissez d'inclure dans vos communications avec nous, par exemple lorsque vous envoyez un message par l'intermédiaire des Services.

Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous imposer de nous fournir directement certaines informations vous concernant. Vous pouvez choisir de ne pas fournir ces informations, mais cela peut vous empêcher d'utiliser ou d'accéder à ces fonctionnalités.

Informations que nous collectons sur votre utilisation

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ni d'outils d'analyse. Aucune donnée de navigation n'est collectée automatiquement.

Informations que nous obtenons de la part de tiers

Nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès de tiers, notamment auprès de fournisseurs et de prestataires de services qui sont susceptibles de collecter des informations en notre nom, tels que :

• Des entreprises qui prennent en charge notre Site et nos Services, comme Netlify (hébergement) et Formspree (traitement des formulaires).
• Nos partenaires logistiques, qui collectent des informations de livraison pour traiter vos commandes.

Toute information que nous obtenons de la part de tiers sera traitée conformément à la présente politique de confidentialité.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

Fourniture des Produits et des Services. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir les Services afin d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour traiter vos paiements, exécuter vos commandes, vous envoyer des notifications relatives à votre compte, vos achats, retours, échanges ou à d'autres transactions, organiser la livraison, faciliter les éventuels retours et échanges ainsi que d'autres caractéristiques et fonctionnalités liées à votre compte.

Sécurité et prévention de la fraude. Nous utilisons vos informations personnelles pour détecter, enquêter ou prendre des mesures concernant d'éventuelles activités frauduleuses, illégales ou malveillantes.

Communiquer avec vous et améliorer les Services. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir le service client et améliorer nos Services.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi, publicitaires ou analytiques. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire de contact peuvent être utilisés temporairement.

Comment nous divulguons les informations personnelles

Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers à des fins d'exécution de contrat, à des fins légitimes et pour d'autres raisons soumises à la présente politique de confidentialité. Il peut s'agir notamment :

• De fournisseurs ou d'autres tiers qui accomplissent des services en notre nom (ex : traitement des paiements, livraison, service client, stockage sur le cloud, traitement des commandes et expédition).
• Lorsque vous nous demandez de divulguer ou consentez de toute autre manière à ce que nous divulguions certaines informations à des tiers, par exemple pour vous livrer des produits.
• Dans le cadre d'une transaction commerciale comme une fusion ou une faillite, pour se conformer aux obligations légales applicables, pour faire respecter les conditions de service applicables et pour protéger ou défendre les Services, nos droits et les droits de nos utilisateurs ou de tiers.

Nous n'utilisons et ne divulguons pas d'informations personnelles sensibles sans votre consentement.

Sites web et Liens tiers

Notre Site peut fournir des liens vers des sites web ou d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Si vous suivez des liens vers des sites non affiliés ou que nous ne contrôlons pas, vous devez consulter leurs politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que leurs autres conditions générales d'utilisation. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la sécurité de ces sites, y compris de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la fiabilité des informations trouvées sur ces sites.

Données sur les enfants

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants, et nous ne collectons sciemment aucune information personnelle sur des enfants.

Sécurité et conservation de vos informations

Sachez qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou inviolable et que nous ne pouvons pas garantir une "sécurité absolue". De plus, toutes les informations que vous nous envoyez sont susceptibles de ne pas être sécurisées pendant leur transit. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous communiquer des informations sensibles ou confidentielles.

La durée de conservation de vos informations personnelles dépend de différents facteurs, par exemple si nous avons besoin ou pas de ces informations pour tenir votre compte, fournir les Services, respecter les obligations légales, résoudre des litiges ou faire appliquer d'autres contrats et politiques en vigueur.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants en lien avec vos informations personnelles :

• Droit d'accès/de savoir : Vous pouvez demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris les détails relatifs à la manière dont nous utilisons et partageons vos informations.
• Droit de suppression : Vous pouvez demander que nous supprimions les informations personnelles que nous conservons à votre sujet.
• Droit de correction : Vous pouvez demander que nous corrigions les informations personnelles que nous conservons à votre sujet.
• Droit de portabilité : Vous pouvez demander à recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander que nous les transférions à un tiers, dans certaines circonstances et avec certaines exceptions.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles.
• Restriction du traitement : Vous pouvez nous demander d'arrêter ou de restreindre notre traitement des informations personnelles.
• Retrait du consentement : Lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous pouvez retirer ledit consentement.
• Gestion des préférences de communication : Nous pouvons vous envoyer des emails relatifs à votre projet que vous pouvez refuser de recevoir à tout moment en nous contactant.

Vous pouvez exercer n'importe lequel de ces droits en nous contactant à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous ne commettrons aucune discrimination à votre égard si vous exercez l'un desdits droits. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, comme l'exige la législation en vigueur.

Réclamations

Si vous avez des réclamations à émettre concernant la façon dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées fournies ci-dessous. Si notre réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer votre réclamation auprès de votre autorité locale en matière de protection des données :

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Utilisateurs internationaux

Veuillez noter que nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations personnelles en dehors du pays dans lequel vous vivez (notamment aux États-Unis pour l'hébergement). Si nous transférons vos informations personnelles hors d'Europe, nous aurons recours à des mécanismes de transfert reconnus comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Politique RGPD

Chez Haus Studio, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du Traitement : Haus Studio - Théo OLLIVIER
Email de contact : contact@hausstudio.fr

Types de Données Collectées :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de livraison : Adresse de livraison.
• Données de paiement : Informations relatives à votre méthode de paiement.

Finalités du Traitement :

• Traitement et gestion de vos commandes.
• Communication concernant l'état de vos commandes.
• Amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur.

Base Légale du Traitement :

• Exécution d'un contrat (traitement des commandes).
• Consentement (formulaire de contact).
• Intérêt légitime (amélioration de nos services).

Durée de Conservation : Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales (minimum 3 ans, jusqu'à 10 ans pour les documents comptables).

Sécurité des Données : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Transfert de Données : Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de votre commande (par exemple, pour les services d'hébergement), et dans ce cas des garanties appropriées sont en place.

Ne pas vendre ou partager mes données

Haus Studio accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Engagement de Non-Vente des Données : Nous nous engageons formellement à ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers. Cela inclut toutes les informations que vous nous avez fournies lors de votre utilisation de notre Site, telles que votre nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, et toute autre donnée que vous pourriez partager avec nous.

Engagement de Non-Partage des Données : Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Prestataires de services : Nous pouvons partager certaines informations avec les prestataires de services qui nous aident à exploiter notre Site et à fournir nos services (par exemple, services de livraison). Dans ces cas, nous nous assurons que ces prestataires respectent la confidentialité de vos données et ne les utilisent que dans le cadre des missions pour lesquelles ils ont été engagés.
• Obligations légales : Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou si nous croyons de bonne foi que cette action est nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire, protéger nos droits ou ceux d'autrui, ou pour assurer la sécurité des utilisateurs de notre Site.

Contact

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Email : contact@hausstudio.fr
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SIREN : 889 232 849
SIRET : 889 232 849 00014
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Heures du service client : Du lundi au vendredi de 9h à 18h, fermé les samedis, dimanches et jours fériés

Dernière mise à jour : Décembre 2024